Communauté de communes Océan-Marais de Monts

Vous êtes dans : Accueil > Vivre au quotidien > Urbanisme

Urbanisme

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et des certificats d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022 , conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées, par voie dématérialisée via un téléservice accessible sur le site internet de la commune. 

La saisine par voie électronique désormais possible

Les 5 communes du territoire offrent, à partir du 1er janvier 2022, la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer, par voie dématérialisée, certaines demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Le dépôt du dossier papier reste toujours possible . Dans ce cas, il doit être adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé à la mairie.

Un interlocuteur unique : votre mairie

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

Une fluidité dans le traitement des dossiers

Le téléservice, accessible depuis le site internet de la commune, vous permettra :

- de déposer votre dossier en ligne à tout moment, 7 jours/7,

- de suivre, avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.

Connectez-vous sur le site de votre commune pour commencer vos démarches : 

Ville de Saint-Jean-de-Monts

Ville de Soullans

Ville de la Barre-de-Monts - Fromentine

Ville de Notre-Dame-de-Monts

Ville de Le Perrier

Suivez-nous !

Facebook

Notre territoire

Carte du territoire.
Attribute Type Value
query string ''
limit string '2'
sort_by array Array(1)
>event/from_time string 'asc'
offset integer 0
class_id string 'event'
filter array Array(1)
>0 array Array(4)

filter :
Attribute Type Value
0 array Array(4)
>0 string 'and'
>1 array Array(3)
>2 string 'event/from_time:[* TO 2030-01-01T00:00:00Z]'
>3 string 'event/to_time:[2023-05-30T00:00:00Z TO *]'

L' agenda intercommunal

Suivez-nous !

Facebook

Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex

Téléphone : 02 51 58 07 89