Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Devenez jeunes propriétaires en Pays de Monts

En vidéo ! Une aide financière pour les jeunes ménages

Devenez jeunes propriétaires

La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts propose un nouveau programme d'aide à l'Habitat pour 2017-2020. Voici ci-dessous les aides en faveur de l’accession des jeunes ménages

1. Aide en faveur de l'accession des jeunes ménages dans un logement neuf

Bénéficiaires

Jeunes ménages acquéreurs de biens immobiliers neufs dont le revenu fiscal répond au plafond de ressources Prêt à Taux Zéro.

Conditions

> Être classé comme jeune ménage :

  • Pour un couple : la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 70 ans.
  • Pour une personne seule : son âge ne doit pas excéder 35 ans.
  • Pour une personne seule avec une personne à charge : son âge ne doit pas excéder 40 ans.

> Le logement construit doit être de type 2 minimum.

Subventions (Communauté de Communes Océan-Marais de Monts)

> Subvention forfaitaire de 1 000 € , cumulable avec toutes autres primes sous réserve d’éligibilité, ainsi que le Prêt à Taux Zéro.

2. Aide en faveur de l'accession des jeunes ménages dans un logement ancien

Bénéficiaires

Jeunes ménages acquéreurs de biens immobiliers anciens (sans conditions de ressources).

Conditions

> Être classé comme jeune ménage :

  • Pour un couple : la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 70 ans.
  • Pour une personne seule : son âge ne doit pas excéder 35 ans.
  • Pour une personne seule avec une personne à charge : son âge ne doit pas excéder 40 ans.

> Le logement doit avoir plus de 15 ans.

Subventions (Communauté de Communes Océan-Marais de Monts)

> Subvention forfaitaire de 1 000 € , cumulable avec toutes autres primes sous réserve d’éligibilité, ainsi que le Prêt à Taux Zéro.

3. Dispositif Eco-Pass

Bénéficiaires

Jeunes ménages acquéreurs de biens immobiliers anciens dont le revenu fiscal répond au plafond de ressources Prêt à Taux Zéro.

Conditions

> Être classé comme jeune ménage :

  • Pour un couple : la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 70 ans.
  • Pour une personne seule : son âge ne doit pas excéder 35 ans.
  • Pour une personne seule avec une personne à charge : son âge ne doit pas excéder 40 ans.

> Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

> Faire réaliser les travaux d’amélioration énergétique par des professionnels (fourniture et pose).

> Seuil minimum à atteindre :

  • Pour les logements avec une étiquette inférieure ou égale à D : 25 % de gain énergétique.
  • Pour les logements avec une étiquette E à «sans étiquette» : 40% de gain énergétique.

Subventions (Communauté de Communes Océan-Marais de Monts)

> Subvention forfaitaire de 3 000 € , cumulable avec toutes autres primes sous réserve d’éligibilité.

Suivez en vidéo l'exemple de Fanny et Dany à Saint Jean de Monts !

En savoir plus sur le programme d'aide à l'Habitat

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Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex
Téléphone : 02 51 58 07 89

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