Qu’est-ce que c’est ?
Aujourd’hui, environ 5 millions de foyers français (20 % de la population), ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Lorsque les propriétés individuelles ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement collectif, elles doivent être munies d’un système d’assainissement autonome ou Assainissement Non Collectif (ANC).
Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.
Conscients de l’importance de la qualité des installations à mettre en œuvre et dans le but de garantir aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques, les acteurs de l’assainissement non collectif ont mis en place une charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée en 2008.
Depuis 2012, un nombre croissant de dispositifs de traitement est proposé sur le marché, chacun de ces dispositifs présentant des modes de fonctionnement différents afin de répondre à des besoins identifiés.
Quel est le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre Communauté de Communes ?
Depuis 2006, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts (OMDM) a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de :
- Vous accompagnez à choisir le dispositif de traitement adapté à votre besoin
- Vous renseigner et vous aider dans vos démarches concernant la création, l’entretien ou la réhabilitation de votre installation d’assainissement autonome
- Vérifier la bonne exécution de vos travaux de réalisation et de réhabilitation,
- Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des 2 700 installations du territoire.
Réponses à vos questions sur l’assainissement non collectif
Oui le contrôle est obligatoire, si le dernier contrôle à plus de 3 ans
Il faut suivre la procédure de réhabilitation présente sur notre site web.
Il y a le coût :
* de l’étude filière par le bureau d’étude
* de l’instruction 60 euros (Conception)
* de la filière installée (en fonction du modèle choisi)
* de la visite de fin de travaux 110 euros (Exécution)
Après avoir effectué l’étude de filière, plusieurs choix de produits sont proposés, il est possible de contacter le Spanc au 02 51 58 45 88 afin d’obtenir des informations complémentaires
Je dispose d’une année afin de mettre l’installation aux normes
Le vendeur d’une habitation relevant d’un assainissement non collectif (non raccordée au réseau public d’assainissement) a l’obligation de faire réaliser un diagnostic pour justifier de l’état de son installation.
Deux cas sont possibles :
– Un contrôle a déjà eu lieu dans les trois dernières années : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le compte rendu du diagnostic établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
– Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou son représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Une mauvaise évacuation des eaux usées est en général due à un bouchage dans une canalisation. Ce bouchage peut être situé sur la partie privée (votre propriété) ou sur la partie publique (voirie) de votre branchement d’assainissement.
Dans le premier cas, le débouchage est à votre charge. Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix pour l’effectuer.
Dans le second, il est à la charge de la Communauté de Communes et doit être réalisé par son exploitant : vous pouvez contacter la SAUR (02 51 37 01 09)
Si le terme “tout-à-l’égout” a longtemps été identifié à l’assainissement collectif, il peut mettre en erreur les usagers sur l’utilisation des réseaux d’assainissement. Afin de protéger le milieu naturel, d’améliorer les performances et l’exploitation de la station d’épuration, merci de ne pas y jeter :
• Les eaux pluviales
• Les médicaments
• Les désherbants ou engrais
• Les huiles alimentaires ou de vidange
• Les hydrocarbures
• Les fonds de peinture ou de vernis
• Les lingettes (même marquées biodégradables)
• Les protections hygiéniques
• Les insecticides, pesticides…
Ces préconisations sont également valables dans le cadre d’un assainissement autonome.
Afin d’éviter tout désagrément (odeur, bouchage…), pensez à vérifier l’état de votre siphon disconnecteur au moins une fois par an.
Dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, entretenir régulièrement son installation (nettoyage du préfiltre tous les 6 mois et vidange de la fosse tous les 4 ans), vérifier régulièrement que les ventilations ne soient pas bouchées.
