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Aides en faveur des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements (OPAH)

travaux

Mises aux normes et accessibilité

Aides en faveur des travaux d’amélioration et d’adaptation des logements (OPAH)

Bénéficiaires

Propriétaires occupant leur résidence principale.

Conditions

> Rénover sa résidence principale de plus de 15 ans.
> Avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas certains plafonds (barème ANAH en vigueur).
> Faire réaliser les travaux par des professionnels (fourniture et pose).

Travaux subventionnables

> Les travaux visant à améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’économie d’énergie, d’accessibilité et d’adaptation au handicap.

Subventions (selon les règlements d’attribution de l’ANAH et du Conseil Départemental de la Vendée)

>  de 20 à 50 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 20 000 € HT,cumulable avec toutes autres primes sous réserve d’éligibilité, ainsi que le Prêt à Taux Zéro.

Amélioration du logement : aides et conséquences

Ces aides permettent d'améliorer son logement mais également de l'adapter à un éventuel handicap ou dans le but d'être maintenu dans son logement. Ainsi, la finalité première n'est pas l’amélioration énergétique , mais cela consiste à faciliter l'usage du logement en le rendant plus simple d’utilisation et plus accessible. Le montant de l'aide est le même quel que soit le motif des travaux. Il est, de plus, possible de bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% pour ces travaux

Il faut envoyer les factures directement en ligne à la fin des travaux. A noter qu'il est important de contacter son assureur après des travaux, car il peut être intéressant de changer d'assurance habitation une fois des modifications effectuées dans son logement. En effet, il arrive que son assureur augmente les cotisations une fois les travaux terminés, le bien ayant pris de la valeur. En cas de changement d'assureur , c'est ce dernier qui se chargera des démarches de résiliation auprès de l'ancien fournisseur.

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Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex

Téléphone : 02 51 58 07 89