Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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L'assainissement non-collectif

La Communauté de Communes a pour mission de contrôler les installations d’assainissement autonomes à partir de septembre 2018

L'assainissement non-collectif

Aujourd’hui, environ 5 millions de foyers français (20 % de la population), ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC) , particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.
Depuis 2006, la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de :

  • vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation,
  • vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des 2 700 installations du territoire.

Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable . Conscients de l’importance de la qualité des installations à mettre en œuvre et dans le but de garantir aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques, les acteurs de l’assainissement non collectif ont mis en place une charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée en 2008.
Depuis 2012, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.
Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif  (SPANC) est par conséquent d'accompagner les particuliers face à cette diversité de solutions. Il effectue le contrôle des assainissements sur les installations neuves et existantes .

Pourquoi entretenir les installations ?

Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement.

Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau (on estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national).

C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

Quels sont les différents contrôles de votre installation ?

Contrôle des installations neuves

Toute nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation) nécessite 2 contrôles :

  • le contrôle préalable de la conception de l’étude de filière qui est émis par le SPANC.
  • Le contrôle d’exécution pour vérifier la conformité à l’issue des travaux et avant remblaiement des ouvrages.

Contrôle des installations existantes

L’obligation de faire contrôler l’état de son assainissement non-collectif à partir de septembre

L'assainissement non-collectif représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national. C’est pourquoi, ces installations doivent être entretenues par les usagers et contrôlées tous les 10 ans, selon la réglementation en vigueur, pour s’assurer que les eaux domestiques rejetées soient correctement épurées. Si nécessaire, elles font l'objet de travaux.

à partir de septembre 2018, environ 1700 contrôles seront réalisés sur le territoire par l'entreprise Contrasst retenue par la collectivité, sur une période de 4 ans. Ce contrôle périodique permet de vérifier le fonctionnement de l’installation (conformité, impact sanitaire et environnemental) et l’entretien réalisé par le propriétaire. Les éléments recueillis permettent d'informer l'usager sur ses obligations réglementaires de réhabilitation.

Préparer la visite d’un technicien 
  • être présent ou représenté par une personne connaissant l’installation, après réception de l'avis de passage.
  • S’assurer de la bonne accessibilité des ouvrages d’assainissement non-collectif : regards de visite, fosse, bac à graisses, filtre, épandage, pompe…
  • Mettre à disposition les documents concernant l’installation : dernier contrôle du Service Public d'Assainissement Non-Collectif, factures de l’installation, plans, factures d’entretien et de vidange.
  • La durée d'une visite de contrôle dure environ 45 min, pour un coût de 90€ TTC. Un rapport de visite est ensuite transmis.

Il existe 3 types de contrôles sur les installations existantes

  • les contrôles diagnostic de l’existant  (réalisés entre 2007 et 2012)
  • les contrôles périodiques  de fonctionnement et d’entretien ne pouvant excéder le délai de 10 ans 
  • les contrôles dans le cadre d’une vente , obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ne pouvant pas dater de plus de 3 ans.

A l'issue des contrôles, toutes les installations sont  priorisées selon leur état :

Votre installation est conforme

Vous devez réaliser l'entretien annuel du dispositif d’assainissement, selon son guide d'utilisation.
Le SPANC déclenche un nouveau contrôle de fonctionnement et d'entretien de votre installation dans un délai maximum de 10 ans.

Votre installation est non conforme et présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré

Vous devez réhabiliter votre installation dans un délai de 4 ans, ou 1 an en cas de vente.

Télécharger les procédures : 

Votre installation est non conforme et ne présente pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré 

Vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement, dans un délai de 1 an uniquement en cas de vente . Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.
Les contrôles donnent lieu à la perception de redevances auprès des usagers après service rendu.

Téléchargez la note d’information redevance :  2018 note d'info usager

Infos pratiques

Centre Technique Intercommunal
10, rue des Chevilles - Z.A. du Clousis
85160 Saint-Jean-de-Monts
02 51 59 98 90
Courriel

Horaires d'ouverture du CTI au public

  • Lundi - mercredi - vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi - jeudi - samedi : de  9h à 12h

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  • Mardi - jeudi - samedi : de  9h à 12h

Notre territoire

Carte du territoire.
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46, place de la Paix CS 10721 -
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Téléphone : 02 51 58 07 89