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Les compétences de votre Communauté de Communes

Créé en 1993, la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts exerce des compétences choisies et transférées librement par les communes, en plus des compétences obligatoires fixées par la loi du 6 février 1992 et la loi NoTRE du 7 août 2015.

Les missions à intérêt communautaire

1- Aménager l'espace et les transports

Nos actions en matière de d'aménagement de l’espace et transports :

• Participation à la démarche de Pays et notamment, élaboration, approbation, révision de la charte de développement de Pays ou tout autre document relatif à l’organisation et au développement de ce dernier, réalisation d’études globales ou sectorielles pour le territoire
• Élaboration, suivi, modification et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
• Organisation des transports collectifs scolaires vers les collèges, la piscine, le Centre Aquatique et participation aux réunions des organismes et autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs, pour ce qui concerne cette compétence
• Mesures en faveur des transports collectifs péri-urbain
• Création et gestion d’un service de transport à la demande
• Coordination et développement du Système d’Information Géographique
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

2- Développement économique

La Communauté de Communes a pour mission de contribuer au développement du territoire et encadre les actions en matière d'économie.

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT
• Promotion économique du territoire, création et gestion d’un observatoire économique
• Actions en faveur de l’accompagnement à la création, au développement et à la reprise d’entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles (ORAC…)
• Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire 
• Création, gestion, entretien des bâtiments-ateliers relais, hôtels et pépinières d’entreprises.
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3- Améliorer le logement et le cadre de vie

La politique logement et la valorisation du cadre de vie prévoit les missions suivantes :

• Intégralité de la politique du logement à l’exception des Opérations de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL) et des interventions en matière de construction de logements sociaux
  
• Élaboration et suivi des PLH (Plan Locaux d’Habitat) ou tout autre document visant à organiser l’équilibre social de l’habitat sur le périmètre de la Communauté de Communes
• Mise en place et suivi d’un observatoire du logement
• Soutien financier dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement 
• Création, entretien des aires de services, des sentiers de randonnée (pédestres, cyclotouristes, équestres, …), des Relais d’Information Services et des parcours ludiques.

Et aussi :

• Création, amélioration et entretien de la voirie
• Création, amélioration, entretien et conservation de la voirie, trottoirs et giratoires compris
• Création, aménagement, entretien de parcs de stationnement en forêt domaniale
• Gestion de l'urbanisme.

4- Soutenir l'action sociale d'intérêt communautaire

• Soutien aux actions collectives en faveur des personnes en difficulté intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes
• Création et gestion d’un  Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI)
• Actions de coordination des politiques enfance-jeunesse, soutien des actions en faveur de l’accueil des enfants sur des horaires atypiques.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Gestion d'un centre médico-scolaire
• Création et gestion de maisons de services au public

5- Protéger et mettre en valeur l'environnement

La Communauté Océan-Marais de Monts agit en faveur de la protection et la mise en valeur de l’environnement et soutient les actions de maîtrise de la demande d’énergie

• Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L 2224-13 du code général des collectivités
• La Communauté de Communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers ou autres déchets mentionnés à l'article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales
• Actions de sensibilisation à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, intéressant l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes (concours cantonal « Paysage de votre Commune », « Plantes et nature », expositions…)
  
• Lutte contre les espèces animales nuisibles et végétales envahissantes
• Assistance aux associations syndicales de marais
• Création et gestion d’un observatoire du cordon dunaire
• Construction et entretien des ouvrages de protection contre la mer (digues…), réalisation de travaux de protection, de restauration, de consolidation du cordon dunaire
• Actions en faveur de la restauration du petit patrimoine bâti privé ou public présentant un intérêt culturel, historique ou scientifique
• Gestion d’un service public d’assainissement non collectif
• Gestion de l'assainissement collectif
• Participation à l’entretien, à la protection et à la mise en valeur de la forêt domaniale et de ses équipements touristiques, à l’exclusion des aires de pique-nique et des lisières de forêts.
• Gestion des milieux aquatiques

6- Assurer l'animation du territoire

La Communauté de Communes organise de nombreuses actions en matière d’animation, de coordination culturelle, de soutien scolaire et périscolaire

• Actions de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière
• Enseignement musical organisé par l’école de musique intercommunale
• Soutien à l’enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires
• Actions de coordination et de développement de la culture sur le territoire, notamment de la lecture publique, par le biais de mise en réseau des bibliothèques, médiathèques
• Organisation, financement de manifestations et animations culturelles ou socio-culturelles, intéressant l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes
• Octroi de subventions aux associations pour l’organisation d’évènementiels contribuant à la promotion et au développement économique, scientifique, sportif et culturel de la Communauté de Communes.

Consulter l'agenda des manifestations !

7- Construire et entretenir les équipements intercommunaux

La Communauté de Communes Océan-Marais assure la construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire

• Océabul , le Centre Aquatique, à Saint-Jean-de-Monts
• Le musée Charles Milcendeau , à Soullans
• Kulmino , le Panorama Spectaculaire, à Notre-Dame-de-Monts
• Vibrato , l’Ecole de musique Intercommunal, à Saint-Jean-de-Monts
• Le Daviaud, à La Barre-de-Monts
• Déambul , balades en yole et en calèche, au Perrier
• Biotopia , à Notre-Dame-de-Monts.

8- Gérer le refuge pour animaux

Création, entretien, gestion de refuges pour les animaux errants.

9- Gérer la communication électronique

• Déploiement de la WIFI territoriale
• Réalisation et exploitation de réseau de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseau d'intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation
• Réalisation, exploitation et maintenance de points de raccordements mutualisés
• Réalisation et exploitation de réseaux de communication électroniques situés en aval des points de mutualisation

En savoir plus sur les services internes de la Communauté de Communes (en vidéo)

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