Communauté de communes Océan-Marais de Monts

Vous êtes dans : Accueil > Mieux connaître la Communauté de Communes > Finances et marchés publics

Finances et marchés publics

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel.

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

  • Le fonctionnement : les dépenses courantes
  • L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2022 du budget principal

  Dépenses Recettes
Investissement 5 856 302,25 € 7 434 245,66 €
Fonctionnement 20 298 465,36 € 23 026 000,97 €

Budget principal 2022

  Dépenses Recettes
Investissement 12 600 000,00 € 12 600 000,00 €
Fonctionnement 23 000 000,00 € 23 000 000,00 €

 

Consultez les documents financiers en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

  • des dotations de l'Etat,
  • des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
  • de l'impôt,
  • des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
  • des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Cliquez sur l'image pour agrandir.

Contact

Service Finances et Achats

02 51 58 07 89

Courriel

Suivez-nous !

Facebook

Partager cette page sur

En savoir plus

Service Finances et Achats

02 51 58 07 89

Courriel

Notre territoire

Carte du territoire.
Attribute Type Value
query string ''
limit string '2'
sort_by array Array(1)
>event/from_time string 'asc'
offset integer 0
class_id string 'event'
filter array Array(1)
>0 array Array(4)

filter :
Attribute Type Value
0 array Array(4)
>0 string 'and'
>1 array Array(3)
>2 string 'event/from_time:[* TO 2030-01-01T00:00:00Z]'
>3 string 'event/to_time:[2023-09-27T00:00:00Z TO *]'

L' agenda intercommunal

Suivez-nous !

Facebook

Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex

Téléphone : 02 51 58 07 89