Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Finances et marchés publics

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel.

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

  • Le fonctionnement : les dépenses courantes
  • L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2020 du budget principal

  Dépenses Recettes
Investissement 9 776 762,79 € 8 633 686,23 €
Fonctionnement 19 199 213,14 € 21 100 058,78 €

Budget principal 2021

  Dépenses Recettes
Investissement 14 215 000,00 € 14 215 000,00 €
Fonctionnement 21 650 000,00 € 21 650 000,00 €

 

Consultez les documents financiers en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

  • des dotations de l'Etat,
  • des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
  • de l'impôt,
  • des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
  • des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

Orientations budgétaires 2020-2021

Une fiscalité locale stabilisée

En 2019 et 2020, les taux de fiscalité locale étaient identiques à ceux de l’année 2018. Il a été proposé de maintenir les taux en 2021 au même niveau.
Depuis 2018, la collectivité continue à baisser le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, de 17,20 % à 16,50 % en 2021.

Des projets avec un co-financement important

La Communauté de Communes a mis en place des politiques contractuelles ambitieuses avec l'Europe, l'État, la Région des Pays de Loire et le Conseil Départemental de la Vendée, pour financer des projets structurants. Par exemple, en 2020-2021, la Maison Intercommunale des Services Aux Publics est co-financée à hauteur de 60 %, tandis que l’extension de la Maison du Développement Intercommunal bénéficie d'un co-financement à hauteur de 80 %.

Développer de l’attractivité du territoire

Malgré le contexte particulier de l’année 2020, les ambitions de la Communauté de Communes en matière de développement de son territoire ont été maintenues. Les travaux programmés se sont poursuivis, tout comme la continuité de services pendant les confinements (télétravail, enseignement musical à distance, portail économique…).
Les actions se prolongeront en 2021 sur l’ensemble du territoire : aides économiques directes, politique environnementale, tourisme durable, domaine de la santé, modernisation numérique et mobilité.

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex

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