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Finances et marchés publics

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

• Le fonctionnement : les dépenses courantes
• L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2022 du budget principal

Budget principal 2022

Consultez les documents financiers en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

• des dotations de l'Etat,
• des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
• de l'impôt,
• des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
• des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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Contact

Service Finances et Achats

02 51 58 07 89

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