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Finances et marchés publics

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

• Le fonctionnement : les dépenses courantes
• L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2017 du budget principal

Budget principal 2018

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Consultez les documents financiers 2018 en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

• des dotations de l'Etat,
• des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
• de l'impôt,
• des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
• des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

La stratégie financière 2017-2020

Afin de financer les transferts de compétences obligatoires, la Communauté de Communes développe sa capacité d'autofinancement, en maîtrisant notamment les dépenses de fonctionnement. Elle favorise la corrélation entre les sources de financement et les nouvelles missions assurées par la collectivité (ex : taxe de séjour intercommunale). L'objectif est de passer d'une capacité d'autofinancement positive de 17,4 % en clôture d'exercice2016, à plus de 20 % en 2020.

Des dépenses d'équipement largement cofinancées

La Communauté de Communes souhaite poursuivre le développement de son attractivité,notamment par des investissements permettant une retombée économique locale. Elle priorise ainsi des investissements sur des équipements stratégiques, dans le cadre de politiques contractuelles affirmée et ambitieuses avec l'Europe, l'État et la Région des Pays de Loire, le Conseil Départemental de la Vendée, pour financer des projets tels que : le confortement des digues, le Très Haut Débit, le wi-fi territorial, la politique du logement,l'accueil des offices de tourisme, une maison des services, la mise en accessibilité des sites intercommunaux, de nouvelles aires de collecte des végétaux, les aménagements urbains, la voirie intercommunale...

Entre 2017 et 2020, cette politique active permettra de bénéficier de plus de 4 millions d'euros de cofinancement soit un taux de cofinancement attendu de 80 %, sur les principaux projets.

Cette politique financière permettra de réduire le stock de dette de 20 %, de ne pas recourir à l'emprunt, dès 2018 et de diviser par 2 le ratio de désendettement d'ici2020.

Une fiscalité parmi les plus faibles de Vendée

Depuis 2013, la baisse des dotations de l’État correspond à une perte de ressources cumulées de 1 976 195 €. Malgré cette baisse de recettes, la Communauté de Communes maintient un taux de fiscalité parmi les moins élevés de Vendée (30 % de moins que la moyenne des taux de fiscalité des 19 intercommunalités).

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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