Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Finances et marchés publics

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel.

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

  • Le fonctionnement : les dépenses courantes
  • L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2018 du budget principal

  Dépenses Recettes
Investissement 4 556 248 € 4 007 747 €
Fonctionnement 18 953 631 € 20 559 238 €

Budget principal 2019

  Dépenses Recettes
Investissement 8 926 265 € 8 926 265 €
Fonctionnement 21 060 820 € 21 060 820 €

 

 

 

 

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Consultez les documents financiers 2019 en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

  • des dotations de l'Etat,
  • des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
  • de l'impôt,
  • des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
  • des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

Orientations budgétaires 2019-2020

3 axes :

Ne pas augmenter la fiscalité locale

La collectivité a pour objectif de stabiliser la fiscalité pour les ménages et les entreprises en 2019. Précisons que les taux de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts sont particulièrement peu élevés en matière de taxe d’habitation (inférieur de 30 % à la moyenne départementale des intercommunalités de Vendée) et ce, malgré un niveau d’équipement récent et de services élevés.

Poursuivre l'amélioration de la capacité d'autofinancement

En 2019, la prévision de taux d'épargne brute s'établit à 15,2 % (10 % en 2014). La collectivité poursuit le déstockage d'encours de dette. D'ici 2020 la baisse du stock de dette prévue est de l'ordre de 15 %. La capacité de désendettement prévue en 2020 est de 9 années.

Investir pour développer l'attractivité du territoire

Les plus grands investissements structurants ont été réalisés ces dernières années : centre aquatique, digues et lutte contre la submersion marine, création, rénovation de sites culturels et touristiques comme Biotopia ou Le Daviaud, infrastructures routières... Des équipement publics ont été rénovés, dans une logique d'accessibilité et de consommation d'énergie optimisée permettant d'assurer une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement sur les prochaines années. Il est prévu de maintenir des politiques publiques stratégiques et de proximité (environnement, culture, économie...) et de développer des actions nouvelles (Station trail et marche nordique, modernisation des dispositifs de commercialisation des sites de visite, renforcement de l'aide aux logements et aux commerces, investissements dans le tourisme et les bâtiments affectés à divers services publics de proximité dont des études pour la création d'une maison intercommunale des services…), contribuant ainsi au rayonnement du territoire.

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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46, place de la Paix CS 10721 -
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