Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Finances et marchés publics

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel.

Le budget de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est annuel, il doit être voté avant le 31 mars de chaque année.

Le budget est divisé en 2 parties principales

  • Le fonctionnement : les dépenses courantes
  • L'investissement : l'achat de matériel, construction d'équipements...

Il existe également des budgets annexes (exemple : budget des activités commerciales pour les boutiques des équipements culturels).

Le compte administratif 2021 du budget principal

  Dépenses Recettes
Investissement 7 068 982,08 € 6 192 762,78 €
Fonctionnement 19 480 798,93 € 21 927 055,85 €

Budget principal 2022

  Dépenses Recettes
Investissement 14 000 000,00 € 14 000 000,00 €
Fonctionnement 22 135 000,00 € 22 135 000,00 €

 

Consultez les documents financiers en cliquant ici

La fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est dotée d'un budget propre, alimenté par :

  • des dotations de l'Etat,
  • des subventions provenant des différentes collectivités (Région, Département),
  • de l'impôt,
  • des redevances d'enlèvement des ordures ménagères et celles liées au service public d'assainissement non collectif,
  • des recettes liées au patrimoine de la Collectivité (ex : droits d’entrée d’équipement).

Orientations budgétaires 2022

Des projets avec un co-financement important

La Communauté de Communes a mis en place des politiques contractuelles ambitieuses avec l'Europe, l'État, la Région des Pays de Loire et le Conseil Départemental de la Vendée, pour financer des projets structurants. Le Contrat de Relance et de Transition Écologique impulsé par l'État a notamment permis d’envisager un niveau d’investissement élevé, tout en limitant le recours à l’emprunt au strict minimum (360 000 € d'emprunt en 2021, pour plus de 5 millions d’euros d’équipements).

Développement de l’attractivité du territoire

Malgré le contexte particulier de ces deux dernières années, les ambitions de la Communauté de Communes en matière de développement de son territoire ont été maintenues.
Les travaux initialement programmés se sont poursuivis. Parallèlement, la continuité de services a été assurée, tant pendant le confinement de 2020 que durant les périodes de travail à distance en 2021 (télétravail, enseignement musical à distance, portail économique…).
Les actions menées contribuent au rayonnement et à l’attractivité du territoire (Station Trail « On Piste », modernisation des moyens de paiement, Contrat Local d'Éducation Artistique, Micro-Folie, investissements dans les digues et les bâtiments affectés à divers services publics de proximité, Espace France Services…)
Les actions 2021 et 2022 prolongent les aides économiques directes, la politique environnementale et la transition énergétique, le tourisme durable, la santé territoriale, la modernisation numérique du territoire, la mobilité, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Les marchés publics : comment ça marche ?

En France, toutes les collectivités territoriales sont soumises à l'application du code des marchés publics. Quand la Communauté de Communes a besoin de faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux ou bien effectuer des achats importants, elle est tenue de consulter plusieurs prestataires afin de respecter l’égalité entre les entreprises. Cette consultation donne lieu à un marché public.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre l’État ou les collectivités territoriales (région, département, communes, établissements publics à coopération intercommunale et les établissements publics) et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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46, place de la Paix CS 10721 -
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