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Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI).
Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par :
Un TRI est une zone où les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants , ce qui justifie une action volontariste et à court terme , de la part de l’État et des parties prenantes concernées, via la mise en place de stratégies locales de gestion des risques d’inondation.
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI).
Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation lien article L566-7 et 8 du Code de l’environnement.
La Communauté de Communes Océna-Marais de Monts a donc déposer un dossier qui a été accepté par arrêté préfectoral.
Télécharger le dossier SNGRI :
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