Vous êtes dans : Accueil > Environnement Déchets > Eau et assainissement > Foire aux questions
Bonnes pratiques, conseils, vente,...
Le vendeur d’une habitation relevant d'un assainissement non collectif (non raccordée au réseau public d’assainissement) a l’obligation de faire réaliser un diagnostic pour justifier de l’état de son installation .
Deux cas sont possibles :
En l’absence d’obligation légale en matière d’assainissement collectif, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts n’a pas souhaité rendre obligatoire le contrôle de branchement lors d’une vente immobilière.
Toutefois si le contrôle est souhaité par le vendeur ou l’acquéreur, il est recommandé de le faire réaliser par un diagnostiqueur agréé par la Communauté de Communes.
Ce contrôle, en dressant un état des lieux du branchement d’assainissement, protège le vendeur et l’acquéreur d’éventuels vices cachés.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Une mauvaise évacuation des eaux usées est en général due à un bouchage dans une canalisation
. Ce bouchage peut être situé sur la partie privée (votre propriété) ou sur la partie publique (voirie)
de votre branchement d’assainissement.
Dans le premier cas, le débouchage est à votre charge, et vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix pour l’effectuer.
Dans le second, il est à la charge de la Communauté de Communes et doit être réalisé par son exploitant : vous pouvez contacter la SAUR (02 51 37 01 09), qui interviendra très rapidement.
Si vous faites ce constat, vous pouvez contacter la SAUR au 02 51 37 01 09.
Le terme “tout-à-l’égout” peut mettre en erreur les usagers sur l’utilisation des réseaux d’assainissement. Qu'il soit collectif ou autonome, des préconisations sont valables dans les 2 cas.
Afin de protéger le milieu naturel, d’améliorer les performances et l’exploitation de la station d’épuration, merci de ne pas y jeter :
Afin d’éviter tout désagrément (odeur, bouchage…), pensez à vérifier l’état de votre siphon disconnecteur au moins une fois par an .
Dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, entretenir régulièrement son installation (nettoyage du préfiltre tous les 6 mois et vidange de la fosse tous les 4 ans), vérifier régulièrement que les ventilations ne soient pas bouchées.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Oui, en application du code de la santé publique, le raccordement des immeubles au réseau public d’assainissement est obligatoire dans les délais de deux ans à compter de la mise en service du réseau.
eZ Publish - © Territo - Inovagora