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En savoir plus sur les raccordements et le financement
Depuis janvier 2018, la Communauté de Communes gère l'assainissement collectif sur le territoire, soit 5 stations de traitement des eaux usées en gestion déléguée à la SAUR, dont la 2e station la plus grande de Vendée, localisée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ces stations traitent les eaux usées et évacuent l'eau claire dans le milieu naturel. Cette gestion consiste également à entretenir les réseaux.
Le raccordement au réseau d’assainissement public des immeubles qui y ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage est obligatoire pour la totalité des eaux usées domestiques.
Dans le cas de la mise en service d’un nouveau réseau d’assainissement public :
En principe, les parties publique et privée de votre branchement sont séparée par une boîte de branchement située sous le domaine public. En l’absence d’un tel ouvrage, la séparation est matérialisée par la limite de votre propriété.
Les travaux d’exécution de votre branchement d’assainissement sont à votre charge. La partie publique deviendra propriété de la Communauté de Communes après validation de la conformité de sa réalisation.
Pour toute demande de raccordement au réseau public d’assainissement, vous pouvez prendre contact avec notre concessionnaire SAUR au 02 51 37 01 09 qui vous accompagnera dans votre projet.
A l’issue des travaux, l’entreprise devra transmettre au service un plan de récolement géoréférencé en classe A des travaux exécutés.
Le contrôle de la partie privée branchement a pour objectif de vérifier le raccordement de tous les équipements générant des eaux usées sur le réseau d’assainissement public des eaux usées, ainsi que l’absence de connexion des eaux pluviales sur ce dernier. Il est réalisé (à titre gracieux) par l’exploitant (SAUR), lorsque votre habitation est alimentée en eau et raccordée au réseau d’assainissement collectif. Il donne lieu à la remise d’un certificat de contrôle qui :
La redevance assainissement est perçue sur votre facture d’eau.
Elle comprend une part fixe (abonnement annuel) et une part variable proportionnelle au volume d’eaux usées que vous rejetez dans le réseau d’assainissement. Dans la majorité des cas, ce volume est assimilé à votre consommation d’eau potable.
Les parts fixes (coût annuel de l’abonnement) et variables (coût du mètre cube d’eau comptabilisé) de la redevance assainissement collectif sont votées chaque année par le Conseil Communautaire.
Les recettes correspondantes participent :
La PFAC est destinée à contribuer au financement des coûts de construction et de réhabilitation des ouvrages publics d’assainissement collectif (réseau de collecte, poste de relèvement et station d’épuration).
Elle concerne les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, et repose sur l'économie qu’ils réalisent en évitant une installation d’assainissement autonome.
Elle est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble.
Les modalités de calcul de la PFAC sont fixées par délibération du Conseil Communautaire. La délibération en date du 11 avril 2018 et actuellement en vigueur prévoit :
Tous vos déchets jetés dans vos canalisations sont traités. Des déchets non-biodégradables sont régulièrement trouvés dans les stations d'épuration et sont triés manuellement.
Télécharger le flyer "Ne confondons plus nos toilettes avec nos poubelles " :
En cas de bouchage sur la partie publique de votre branchement d'assainissement,
contactez la SAUR au 02 51 37 01 09
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