Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Assainissement collectif

En savoir plus sur les raccordements et le financement

Assainissement collectif en quelques chiffres

Depuis janvier 2018, la Communauté de Communes gère l'assainissement collectif sur le territoire, soit 5 stations de traitement des eaux usées en gestion déléguée à la SAUR, dont la 2 e station la plus grande de Vendée, localisée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ces stations traitent les eaux usées et évacuent l'eau claire dans le milieu naturel. Cette gestion consiste également à entretenir les réseaux.

Quelques chiffres

  • 5 stations de traitement des eaux usées
  • Capacité totale de 133 000 équivalents-habitants
  • 19 835 abonnés
  • 270 km de réseaux
  • 114 postes de refoulement

Les actualités du service public d'assainissement collectif

Votre raccordement au réseau d’assainissement collectif

Le raccordement au réseau d’assainissement public des immeubles qui y ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage est obligatoire pour la totalité des eaux usées domestiques.

Dans le cas de la mise en service d’un nouveau réseau d’assainissement public :

  • Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau d’assainissement public pour réaliser ce raccordement ;
  • Vous êtes également tenu, dès le raccordement effectif, de mettre hors d’état de servir les fosses et autres installations de même nature.

Deux parties dans le branchement d’assainissement

  • Une partie publique située sous le domaine public (voirie), raccordée au réseau d’assainissement et propriété de la Communauté de Communes qui en assure l’entretien ;
  • Une partie privée située dans votre propriété et dont l’entretien vous incombe.

En principe, les parties publique et privée de votre branchement sont séparée par une boîte de branchement située sous le domaine public. En l’absence d’un tel ouvrage, la séparation est matérialisée par la limite de votre propriété.

Les travaux d’exécution de votre branchement d’assainissement sont à votre charge. La partie publique deviendra propriété de la Communauté de Communes après validation de la conformité de sa réalisation.

Les modalités de réalisation sont explicitées dans le « Dossier de demande de raccordement au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées » et présentées succinctement ci-après.

La réalisation de la partie publique du branchement d’assainissement

Votre demande de raccordement est à adresser au service assainissement ( Courriel ).

Après validation de votre projet par le service, vous pouvez faire réaliser les travaux de raccordement par l’entreprise de votre choix, dans le respect du projet validé et de nos prescriptions techniques.

La liste des entreprises signataires de la Charte qualité pour la réalisation des branchements publics d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est disponible ici . Les travaux de branchement réalisés par ces entreprises sont contrôlés de manière aléatoire par le service assainissement.

Si l’entreprise qui réalise vos travaux de branchement public n’est pas signataire de notre Charte qualité, elle devra contacter le service à deux reprises pour le contrôle (à titre gracieux) de la bonne exécution des travaux :

  • Un premier contrôle en tranchée ouverte et avant remblaiement ;
  • Un second contrôle après remblaiement et réfection de la tranchée.

Enfin, quelle qu’elle soit, l’entreprise devra transmettre au service un plan de récolement géoréférencé en classe A des travaux exécutés.

La réalisation de la partie privée du branchement d’assainissement

Le contrôle de la partie privée branchement a pour objectif de vérifier le raccordement de tous les équipements générant des eaux usées sur le réseau d’assainissement public des eaux usées, ainsi que l’absence de connexion des eaux pluviales sur ce dernier. Il est réalisé (à titre gracieux) par l’exploitant (SAUR), lorsque votre habitation est alimentée en eau et raccordée au réseau d’assainissement collectif. Il donne lieu à la remise d’un certificat de contrôle qui :

  • En cas de conformité, vaudra autorisation de déversement de vos eaux usées dans le réseau public d’assainissement ;
  • En cas de non-conformité, vous précisera les travaux de mise en conformité à réaliser et faire valider par une contre-visite.

Le financement du service public d’assainissement collectif

La redevance assainissement

La redevance assainissement est perçue sur votre facture d’eau.
Elle comprend une part fixe (abonnement annuel) et une part variable proportionnelle au volume d’eaux usées que vous rejetez dans le réseau d’assainissement. Dans la majorité des cas, ce volume est assimilé à votre consommation d’eau potable.

Les parts fixes (coût annuel de l’abonnement) et variables (coût du mètre cube d’eau comptabilisé) de la redevance assainissement collectif sont votées chaque année par le Conseil Communautaire.

Les recettes correspondantes participent :

  • Aux investissements consacrés à la construction des ouvrages d’assainissement ;
  • Aux frais d’entretien et de gestion des réseaux d’assainissement ;
  • Aux frais liés à l’épuration des eaux usées (fonctionnement des stations d’épuration, traitement des boues et des sous-produits de l’assainissement) ;
  • Au paiement des taxes et impôts afférents au service public de l’assainissement.

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

La PFAC est destinée à contribuer au financement des coûts de construction et de réhabilitation des ouvrages publics d’assainissement collectif (réseau de collecte, poste de relèvement et station d’épuration).

Elle concerne les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, et repose sur l'économie qu’ils réalisent en évitant une installation d’assainissement autonome.

Elle est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble.

Les modalités de calcul de la PFAC sont fixées par délibération du Conseil Communautaire. La délibération en date du 11 avril 2018 et actuellement en vigueur prévoit :

  • Dans le cadre de la construction, l’extension ou le réaménagement d’un immeuble d’habitation, un montant de 12 euros par mètre carré de surface plancher créée ;
  • Lors du raccordement d’un immeuble d’habitation existant, un montant forfaitaire de 1 700 euros.

FAQ - Les bonnes pratiques

Tous vos déchets jetés dans vos canalisations sont traités. Des déchets non-biodégradables sont régulièrement trouvés dans les stations d'épuration et sont triés manuellement.

Ne jetez pas de lingettes et protections hygiéniques dans les toilettes.

Télécharger le flyer " Ne confondons plus nos toilettes avec nos poubelles " :  

 

 

  • En cas de bouchage sur la partie publique de votre branchement d'assainissement, vous pouvez contacter la SAUR au 02 51 37 01 09

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En cas de bouchage sur la partie publique de votre branchement d'assainissement,

contactez la SAUR au 02 51 37 01 09

Notre territoire

Carte du territoire.
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46, place de la Paix CS 10721 -
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Téléphone : 02 51 58 07 89