Communauté de communes Océan-Marais de Monts

Vous êtes dans : Accueil > Entreprendre > COVID-19 - Soutien aux entreprises > Lois, décrets, arrêtés, ordonnances

Lois, décrets, arrêtés, ordonnances

Lois, décrets, arrêtés, ordonnances

Loi d’urgence sanitaire (23/03/20)
Décret Ministère de la santé sur les mesures générales pour lutter contre le COVID 19 (23/03/20)
Arrêté du Ministère de l’économie et de l’industrie sur la garantie de l’Etat pour les établissements de crédits et sociétés de financement (23/03/20)
Ordonnance - Prolongation des droits sociaux (25/03/20)
Ordonnance - Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (25/03/20)
Ordonnance - Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics (25/03/20)
Ordonnance - Congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25/03/20)
Ordonnance - Conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire (25/03/20)
Ordonnance - création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises (25/03/20)
Ordonnance - Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité (25/03/20)
Décret - Fonds de solidarité (16/04/20)
Décret - Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (11/05/20)
Décret - Fonds national de solidarité lié au Tourisme (20/06/20)
Le décret du 20/06/2020 a apporté certaines évolutions au Fond national de solidarité (pour en savoir plus, consulter la pièce jointe)
Décret 2020873 du 116/07/2020 - modifications Fonds de solidarité Juin

Suivez-nous !

En savoir plus

Service Développement Economique

02 51 59 87 99

Horaires exceptionnels dans le cadre du confinement : du lundi au vendredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

Notre territoire

Carte du territoire.
Attribute Type Value
query string ''
limit string '2'
sort_by array Array(1)
>event/from_time string 'asc'
offset integer 0
class_id string 'event'
filter array Array(1)
>0 array Array(4)

filter :
Attribute Type Value
0 array Array(4)
>0 string 'and'
>1 array Array(3)
>2 string 'event/from_time:[* TO 2030-01-01T00:00:00Z]'
>3 string 'event/to_time:[2020-10-20T00:00:00Z TO *]'

L' agenda intercommunal

Suivez-nous !

Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix CS 10721 -
85167 Saint Jean de Monts Cedex

Téléphone : 02 51 58 07 89