Communauté de communes Océan-Marais de Monts

Vous êtes dans : Accueil > Préserver l'environnement > L'assainissement non collectif > Contrôle des installations

Contrôle des installations

La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a la charge de contrôler les installations d’assainissement autonomes.

La collectivité a confiée la mise en œuvre et le suivi de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du Marais Breton (SMGEMB), expert dans le domaine.

Contrôle des installations neuves

Toute nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation) nécessite au préalable, un contrôle de conception de l’étude de filière qui est émis par le SPANC. A l’issue des travaux et avant remblaiement des ouvrages, le SPANC doit vérifier sur place la conformité des travaux lors d’un contrôle d’exécution.

Contrôle des installations existantes

Il existe trois types de contrôles sur les installations existantes : les contrôles diagnostic de l’existant  (réalisés entre 2007 et 2012 sur le territoire du Pays de Challans), les contrôles périodiques  de fonctionnement et d’entretien qui ont lieu tous les 8 ans et les contrôles dans le cadre d’une vente , obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

A la fin des contrôles, toutes les installations sont  priorisées selon leur état :

Installation conforme (ou classe 3 selon l’ancienne réglementation)

  • L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement. Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.

Installation non conforme (ou classe 1 et 2 selon l’ancienne réglementation)

Pour des installations non conforme présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré :

  • L’usager doit suivre la procédure réhabilitation ci-dessus.

Délais de 4 ans ou 1 an en cas de vente.

Pour des installations non conforme ne présentant pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré 

  • L’usager doit réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement. Les améliorations sont vérifiées lors du contrôle périodique.

Délais de 1 an uniquement en cas de vente.

En savoir plus

Consultez la procédure en cas d'installation neuve ou réhabilitation.

Comment entretenir votre installation.

Renseignements

Le Syndicat Mixte de Gestion Ecologique du marais Breton (SMGEMB)
35 ter Rue des Sables
BP 50
85230 Beauvoir-sur-Mer   
Tél : +33 (0)2 51 68 20 12

Suivez-nous !

Partager cette page sur

Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

Téléphone : +33 (0)2 51 58 07 89 -
Télécopie : +33 (0)2 51 59 66 13