Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Le programme d'aides 2011-2013

Bilan du précédent dispositif

Sur le territoire, différents programmes d’actions du logement et de l’habitat se sont succédés et ont évolué pour répondre aux besoins de la population.

‌155 logements aidés au cours du programme 2011-2013

Ces 155 logements ont bénéficié d’aides pour un montant d’environ 2 millions d’euros, subventionnés par la Région, le Conseil Général, l’ANAH et le Fonds d’Aides à la Rénovation Thermique.

1- Améliorer les résidences principales

58 propriétaires occupants soutenus.
141 227 € débloqués par l’ANAH, le Conseil Général et le Programme National Habiter Mieux.

Cette action permet aux ménages modestes d’améliorer leur résidence principale ou de l’adapter à un handicap ou à l’âge.

2- Favoriser les économies d’énergies

67 projets énergétiques subventionnés.
32 500 € débloqués par la Communauté de Communes et 116 155 € par la Région Pays de la Loire.

Ce dispositif génère un fort impact pour l’économie locale avec plus d’un million de travaux générés pour l’artisanat local. Les ménages sont incités à rénover leur logement afin de réduire leurs dépenses énergétiques. Des simulations énergétiques peuvent être réalisées. Ce dispositif permet également la mise aux normes de l’assainissement non collectif.

‌‌‌‌3- Héberger les travailleurs saisonniers

5 nouveaux logements rénovés (14 depuis le précédent programme).
18 933 € débloqués par la Communauté de Communes. ‌

Cette aide propose des logements pour les travailleurs saisonniers et incite les propriétaires à valoriser un patrimoine souvent peu entretenu pour développer un parc de logement locatif. Ces logements meublés permettent actuellement de loger 19 personnes simultanément.

4- Rendre les logements accessibles à tous « Label Grand Axe »

15 projets subventionnés.
31 500 € débloqués par la Communauté de Communes.

Ce dispositif permet d’adapter et de rendre accessibles, des logements neufs existants. Cette approche s’appuie sur le label national « Grand Axe » comprenant des préconisations précises. 

Autres infos pratiques

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

91 ménages aidés sur le territoire du Pays de Monts en 2012.
31 000 € d’aides du Conseil Général en 2012.
La Communauté de Communes y participe à hauteur de 4 424,50 €.

Le FSL a pour vocation d’aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à se maintenir dans celui-ci. ‌

Nouveau dispositif fiscal : la Loi Duflot

Les acquéreurs d’un bien immobilier neuf destiné à la location peuvent obtenir une déduction d’impôt de 18 % du prix d’achat, étalée sur 9 ans. L’investissement doit être d’une valeur de moins de 300 000 €.
Seules les communes de La Barre de Monts, Notre Dame de Monts et Saint Jean de Monts sont concernées.

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46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

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