Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Aides à la mise en conformité des logements situés dans les nouvelles zones des Plans de Préventions des Risques Littoraux (PPRL)

Mises aux normes et accessibilité

Aides à la mise en conformité des logements situés dans les nouvelles zones des Plans de Préventions des Risques Littoraux (PPRL)

Le programme d'aides pour l'habitat en Pays de Monts 2017/2020 soutient la mise en conformité des logements situés dans les nouvelles zones des Plans de Préventions des Risques Littoraux (PPRL). En fonction du zonage, de l'altitude du terrain et du type d'habitation, l'État peut rendre certains travaux obligatoires.
La Communauté de Communes financera la venue d'un géomètre dans les zones prioritaires. Il pourra faire les relevés de cotes plancher nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité. Ce diagnostic, à la charge du propriétaire, permettra d'orienter sur les types de travaux à réaliser.

Bénéficiaires

Propriétaires de logements situés dans les nouvelles zones identifiées dans les documents de prescription des PPRL.

Conditions

> Faire réaliser les travaux par des professionnels (fourniture et pose).
> Avoir un logement situé dans le périmètre déterminé.
> Réaliser des travaux obligatoires reconnus dans les PPRL

Travaux subventionnables

Les travaux obligatoires reconnus par les PPRL, réalisés par des professionnels.
Exemples :

  • création d’un zone refuge ;
  • occultation des ventilations basses ;
  • pose de clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées ;
  • installation d’un dispositif d’ouverture manuelle sur les ouvrants ;
  • arrimage des cuves de produits polluants ;
  • matérialisation des périmètres des piscines non couvertes ;
  • ancrage des habitations légères...

Subventions (Communauté de Communes Océan-Marais de Monts)

> Contacter la Communauté de Communes pour plus d’informations.

> Aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Barnier.

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46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

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Télécopie : +33 (0)2 51 59 66 13