Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Eau et assainissement

Transfert des nouvelles compétences "eau et assainissement" en 2018

Les compétences eau et assainissement en 2018

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 transfert les compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et communautés d’agglomérations à compter du 1er janvier 2020.

Par souci de cohérence et d'efficacité du service, la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a fait le choix d'anticiper le transfert de compétences.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes deviendra compétente en matière d’assainissement collectif et non-collectif et d’adduction d’eau potable.

Pourquoi l'assainissement est-il important en terme d'environnement ?

Les habitations doivent toutes être équipées d’un système d’évacuation des eaux usées

Les installations d'assainissement non collectif

Lorsque les propriétés individuelles ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), elles doivent être munies d’un système d’assainissement autonome.
Ce dernier rejette directement les eaux usées après traitement dans le milieu naturel : on parle alors d’assainissement non collectif.
Si les installations sont défectueuses ou mal entretenues, elles peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. Si elles sont situées en amont de zones sensibles, elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau.
On estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national. C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts est compétente en matière d’assainissement non collectif, et a pour mission de contrôler ces installations pour s’assurer que les eaux qui sont évacuées dans les fossés ne sont pas polluées.

Infos pratiques

Centre Technique Intercommunal
10, rue des Chevilles - Z.A. du Clousis - 85160 Saint-Jean-de-Monts
02 51 59 98 90
Courriel

Horaires d'ouverture du CTI au public (à partir du 3 avril 2018)

  • Lundi - mercredi - vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi - jeudi - samedi : de  9h à 12h

Dans cette rubrique

L'assainissement non-collectif

La Communauté de Communes a pour mission de contrôler les installations d’assainissement autonomes à partir de septembre 2018

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A qui s’adresser ?

Les acteurs de l’Assainissement Non Collectif

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Horaires d'ouverture du CTI au public (à partir du 3 avril 2018)

  • Lundi - mercredi - vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Mardi - jeudi - samedi : de  9h à 12h

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Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

Téléphone : +33 (0)2 51 58 07 89 -
Télécopie : +33 (0)2 51 59 66 13