Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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Taxe de séjour

La taxe de séjour intercommunale

La taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique), régie par le code général des collectivités territoriales (CGCT articles L2333-26 à 47, R2333-49 à 58 et L5211-21). Elle est due par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées sur le territoire intercommunal et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation.

La taxe de séjour concerne tous les hébergements marchands :

  • les hôtels,
  • les résidences de tourisme,
  • les meublés de tourisme,
  • les chambres d’hôtes,
  • les villages vacances, les terrains de camping et caravanage, les aires de camping-cars ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

Elle est perçue pour la période d’avril à septembre.

Tarifs

Conformément à l’article L.2333.4 du CGCT, les exonérations sont appliquées :

  • Sur les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, une taxe d’office sera appliquée.

Ci-après le tableau récapitulatif intégrant la part départementale (10 %) :

Catégories d'hébergement Tarif par nuitée et par personne
  • Hôtels 5 étoiles / Résidences 5 étoiles
  • Meublés 5 étoiles
2,48 €
  • Hôtels 4 étoiles / Résidences 4 étoiles
  • Meublés 4 étoiles
2,06 €
  • Hôtels 3 étoiles / Résidences 3 étoiles
  • Meublés 3 étoiles
1,38 €
  • Hôtels 2 étoiles / Résidences 2 étoiles
  • Meublés 2 étoiles
  • Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,99 €
  • Hôtels 1 étoile / Hôtel de tourisme 1 étoile / Résidence de tourisme 1 étoile
  • Meublés de tourisme 1 étoile
  • Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
  • Chambre d'hôtes
  • Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,83 €
  • Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0,83 €
  • Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,83 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
0,61 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ou équivalent, port de Plaisance
0,22 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage sans étoile et non classés
0,22 €

Téléchargez les tarifs de la taxe de séjour intercommunale

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Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

Téléphone : +33 (0)2 51 58 07 89 -
Télécopie : +33 (0)2 51 59 66 13