Communauté de communes Océan-Marais de Monts

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L'intercommunalité renforcée

La Communauté de Communes conserve son périmètre actuel

La loi NOTRe portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

L’année 2015 a déjà été marquée par différentes lois modifiant l’organisation des collectivités territoriales, dont la loi NOT Re du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

A la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux Régions et aux Départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité.

Allier synergie et collaboration : la compétence « économie » est en marche !

Avec le transfert obligatoire de l’ensemble de la compétence économique aux intercommunalités (Loi NOT Re), la Communauté de Communes met en place un nouveau schéma de développement économique pour structurer l'économie locale et rechercher des synergies dans les actions économiques. Ce schéma proposera une nouvelle offre de services aux entreprises du territoire.

Le schéma de développement économique est la feuille de route pour la collectivité, afin de permettre une organisation optimale.
Il va permettre de s’accorder sur les grandes orientations en matière de développement économique, pour l’ensemble du territoire intercommunal composé des Communes de La Barre de Monts, Le Perrier, Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts et Soullans.

« La Folie », un nouvel espace d’innovation complète l’offre immobilière. Depuis 2013, La Ruche, pépinière d’entreprises, au Perrier a permis à 11 entreprises de s’implanter sur le territoire. En 2015, un groupement de chefs d'entreprises du territoire (dans le cadre de l'association « La Folie » ), a
souhaité créer un espace d’innovation pour aider les porteurs de projet à innover sur les thématiques phare du territoire : tourisme, bien-être, environnement et sport.
L’accompagnement de « La Folie » permettra aux porteurs de projet de passer d'une idée innovante à un projet d’entreprise. Ces derniers auront ensuite la possibilité d’être accueillie dans le parc immobilier privé ou à La Ruche en tant que jeune entreprise.
+ d'info

Un diagnostic partagé

Le schéma doit être adopté à la rentrée 2016, il est élaboré dans un esprit de coconstruction avec la collectivité et les différents acteurs économiques du territoire (communes, chambres consulaires, conseil de développement économique, association d'entreprises telles que « Pays de Monts Développement » ou « La Folie »...).
Les transferts des zones d’activités
Ce schéma prend en compte l’obligation imposée par la loi NOTRe : toutes les intercommunalités, à compter du 1er janvier 2017, géreront les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale. Sur le territoire, 9 zones sont concernées.

Davantage de cohérence

Ces transferts permettront de proposer un parcours résidentiel aux entreprises, coordonné par le service développement économique intercommunal. La collectivité accompagne déjà les porteurs de projets ou les entreprises à travers différents dispositifs d’aides (prêts d’honneur, primes régionales de création d’entreprise, programme européen LEADER…). Elle sera demain l’interlocutrice privilégiée des entreprises tout au long de leur vie.

Pour les intercommunalités, quels changements ?

Modification du périmètre des intercommunalités

Désormais, les intercommunalités à fiscalité propre devront comporter au moins 15 000 habitants (avec diverses possibilités d’adaptation notamment en zones de montagne, en zones peu densément peuplées…). Et ce, pour le 1er Janvier 2017. 11 Intercommunalités sur 29 sont concernées en Vendée.

Océan-Marais de Monts conserve son périmètre actuel

Monsieur le Préfet de la Vendée a présenté en octobre 2015 son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Celui-ci prévoit un maintien du périmètre actuel de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts regroupant une population de 18 801 habitants sur les communes :

  • La Barre de Monts,
  • Le Perrier,
  • Notre Dame de Monts,
  • Saint Jean de Monts,
  • Soullans.

La volonté de poursuivre sur la coopération intercommunale existante est en totale adéquation entre le projet présenté par Monsieur le Préfet et la vision de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts réaffirme sa position de travailler à une échelle identique, avec toutes les Communes membres actuelles, dont aucune n’a sollicité un départ officiel.

De futures compétences intercommunales

Ci-dessus un schéma sur les futures compétences.

  • 2017 : nouvelles compétences dans la promotion du tourisme avec la création d’un office de tourisme intercommunal, l'intégralité de la compétence économie, aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, création gestion de maisons de services publics...
  • 2018 : nouvelles compétences dans la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • 2020 : nouvelles compétences dans la gestion de l'assainissement

Un schéma de mutualisation

Les Communauté de Communes doivent établir un projet de mutualisation adopté au plus tard pour le 31 Décembre 2015. Il a pour objectif d'assurer une meilleure organisation des services.

Le projet de schéma de mutualisation des services doit être mis en œuvre pendant la durée du mandat. Il prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la Communauté de Communes et des Communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Plus de pouvoirs pour les Régions

Si la Communauté de Communes doit être "gestionnaire" de la compétence économique, selon la loi NOTRe, « la Région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique ».

Elle devra :

  • présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
  • établir un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Elle sera chargée de :

  • la planification en matière de déchets
  • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau.
  • la compétence en matière de transports routiers non urbains est dévolue aux Régions à la place des Départements.

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Notre territoire

Carte du territoire.
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L' agenda intercommunal

Le Marais Noir

Du 16 au 17 novembre 2018

Sortie de résidence : "Way"

Le 26 novembre 2018
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Coordonnées

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts -
46, place de la Paix BP 721 -
85167 Saint Jean de Monts

Téléphone : +33 (0)2 51 58 07 89 -
Télécopie : +33 (0)2 51 59 66 13